Lettre : Convention de bénévolat (engagement d'un bénévole)
Courrier pour convention de bénévolat (engagement d'un bénévole). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Date]
CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
Entre les soussignés :
[Nom de l'association], [Forme et régime de l'association], dont le siège social est situé [Adresse du siège de l'association], représentée par [Nom du représentant de l'association], en qualité de [Qualité du représentant], dûment habilité(e),
ci-après dénommée « l'association »,
d'une part,
Et [Nom et prénom du bénévole], demeurant [Adresse du bénévole],
ci-après dénommé(e) « le bénévole »,
d'autre part,
Article 1 - Objet et nature de l'engagement
Le bénévole s'engage, à titre librement consenti et sans aucune contrepartie financière, à participer aux activités de l'association. La présente convention ne constitue pas un contrat de travail : elle ne crée aucun lien de subordination juridique et n'ouvre droit à aucune rémunération.
Article 2 - Mission confiée
La mission du bénévole consiste à : [Description de la mission confiée]. Elle s'exerce [Lieu d'exercice de la mission]. Le bénévole conserve la liberté d'organiser son action et peut y mettre fin à tout moment sans préavis ni indemnité.
Article 3 - Durée et disponibilités
L'engagement est conclu pour [Durée de l'engagement]. Le bénévole indique pouvoir consacrer à sa mission [Disponibilités indicatives du bénévole], sans que cet apport ne présente de caractère obligatoire.
Article 4 - Remboursement des frais
Les frais réellement engagés par le bénévole pour les besoins de sa mission lui sont remboursés sur présentation des justificatifs, selon les modalités suivantes : [Modalités de remboursement des frais]. Ce remboursement ne constitue pas une rémunération.
Article 5 - Assurance
L'association déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses bénévoles dans l'exercice de leur mission.
Pour l'association : [Nom du représentant de l'association] Le bénévole : [Nom et prénom du bénévole]
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Convention de bénévolat (engagement d'un bénévole).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Nom de l'association, Forme et régime de l'association, Adresse du siège de l'association, Nom du représentant de l'association, Qualité du représentant, Nom et prénom du bénévole, Adresse du bénévole, Description de la mission confiée, Lieu d'exercice de la mission, Durée de l'engagement, Disponibilités indicatives du bénévole, Modalités de remboursement des frais.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.