Lettre : Déclaration de changement de dirigeants d'une
Courrier pour déclaration de changement de dirigeants d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : déclaration de changement des dirigeants de l'association (article 5 de la loi du 1er juillet 1901)
Madame, Monsieur,
En qualité de [Fonction du signataire] de l'association [Nom de l'association], enregistrée sous le numéro RNA [Numéro RNA de l'association (W...)], j'ai l'honneur de vous déclarer le changement intervenu dans la composition de ses dirigeants.
Ce changement a été décidé lors de [Instance ayant décidé le changement] réunie le [Date de l'assemblée ayant décidé le changement], conformément aux statuts de l'association.
Les personnes dont les fonctions ont pris fin sont les suivantes : [Dirigeants sortants (nom et fonction)].
Les personnes désormais en charge de l'administration de l'association sont les suivantes : [Nouveaux dirigeants (nom, fonction, profession, domicile, nationalité)].
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 pris pour son application, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa 13971*03 dûment complété et signé, ainsi qu'une copie du procès-verbal de l'instance ayant arrêté cette nouvelle composition.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la mise à jour du Répertoire national des associations et de m'adresser le récépissé correspondant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration de changement de dirigeants d'une association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Fonction du signataire, Nom de l'association, Numéro RNA de l'association (W...), Instance ayant décidé le changement, Date de l'assemblée ayant décidé le changement, Dirigeants sortants (nom et fonction), Nouveaux dirigeants (nom, fonction, profession, domicile, nationalité).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.