Lettre : Main courante : modèle de déclaration
Modèle de lettre Lettre : Main courante : modèle de déclaration : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Date]
[Vos nom et prénom]Né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance][Votre adresse complète]Téléphone : [Votre téléphone]
À l'attention de : [Service destinataire]
Déclaration de main courante
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Vos nom et prénom], demeurant à l'adresse mentionnée ci-dessus, souhaite faire enregistrer une déclaration de main courante afin de consigner et de dater les faits décrits ci-après.
Les faits se sont déroulés le [Date des faits signalés], [Heure approximative des faits], à l'endroit suivant : [Lieu des faits]. Ils concernent, le cas échéant, la personne suivante : [Personne concernée par les faits (si connue)].
Description des faits : [Description détaillée des faits]
Les personnes suivantes ont été témoins de ces faits ou peuvent en attester : [Témoins éventuels].
Par la présente déclaration, je n'entends pas, à ce stade, déposer plainte ni demander l'engagement de poursuites. Mon objectif est de faire acter officiellement la réalité et la date de ces faits, afin d'en conserver une trace écrite susceptible d'être utile en cas de procédure ultérieure.
Je déclare que les éléments rapportés ci-dessus sont exacts et sincères. Je sollicite l'enregistrement de la présente déclaration sur le registre prévu à cet effet et vous remercie de bien vouloir m'en remettre un récépissé ou une copie.
[Signature]
Guide du modèle
La main courante est une déclaration de faits consignée par un service de police ou de gendarmerie.
Cadre juridique
Elle ne déclenche pas automatiquement une procédure pénale. Elle peut servir de preuve des diligences effectuées.
Conditions et modalités
Relatez les faits de manière factuelle et datée. Relisez la déclaration avant signature.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Vos nom et prénom, Votre date de naissance, Votre lieu de naissance, Votre adresse complète, Votre téléphone, Service destinataire, Date des faits signalés, Heure approximative des faits, Lieu des faits, Personne concernée par les faits (si connue), Description détaillée des faits, Témoins éventuels.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.