Lettre : Lettre de résiliation d'un bail rural pour départ
Courrier pour résiliation d'un bail rural pour départ à la retraite. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résiliation du bail rural pour départ à la retraite — article L411-33 du Code rural et de la pêche maritime
Madame, Monsieur,
Je suis preneur, en vertu d'un bail rural conclu le [Date du bail], des biens suivants : [Désignation des terres louées].
Né le [Votre date de naissance], j'ai atteint l'âge me permettant de faire valoir mes droits à la retraite au titre de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
En application de l'article L411-33 du Code rural et de la pêche maritime, je vous notifie par la présente ma décision de résilier ce bail à la fin de la période annuelle en cours, soit au [Fin de période annuelle retenue].
Cette notification vous est adressée en respectant le délai de préavis de douze mois exigé par ce texte.
Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette fin de bail : établissement de l'état des lieux de sortie, règlement des fermages restant dus au prorata, et évaluation éventuelle des améliorations que j'ai apportées au fonds et susceptibles d'ouvrir droit à indemnité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : résiliation d'un bail rural pour départ à la retraite.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date du bail, Désignation des terres louées, Votre date de naissance, Fin de période annuelle retenue.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.