Lettre : Contestation d'un trop-perçu (CAF ou France
Courrier pour contestation d'un trop-perçu (caf ou france travail). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Contestation d'un trop-perçu réclamé par [Organisme concerné] — [Prestation concernée]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par notification datée du [Date de la notification du trop-perçu], portant la référence [Référence de la notification / du dossier], [Organisme concerné] me réclame le remboursement d'un trop-perçu d'un montant de [Montant du trop-perçu réclamé (€)] € au titre de la prestation suivante : [Prestation concernée].
Par la présente, et dans le délai de deux mois qui m'est imparti à compter de cette notification, je forme un recours préalable contre cette décision. Objet précis de ma demande : [Objet de votre demande].
Je vous expose ci-après les éléments qui fondent ma demande :
[Motifs / arguments détaillés]
Au regard de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir réexaminer mon dossier et reconsidérer le montant réclamé. Vous trouverez ci-joint la copie de la notification contestée ainsi que les pièces justificatives utiles à l'instruction de ma demande.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie de bien vouloir suspendre toute procédure de recouvrement (retenue sur prestations, prélèvement ou mise en demeure) jusqu'à ce qu'il soit statué sur le présent recours.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Contestation d'un trop-perçu (CAF ou France Travail).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de la notification du trop-perçu, Référence de la notification / du dossier, Organisme concerné, Montant du trop-perçu réclamé (€), Prestation concernée, Objet de votre demande, Motifs / arguments détaillés.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.