Lettre : Lettre de demande de pension d’orphelin (fonction
Courrier pour demande de pension d’orphelin (fonction publique). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de pension temporaire d’orphelin — [Nom et prénom du fonctionnaire décédé], dossier n° [Numéro de dossier ou de pension du défunt]
Madame, Monsieur,
Je sollicite l’attribution de la pension temporaire d’orphelin au bénéfice de [Nom et prénom de l’enfant concerné], né(e) le [Date de naissance de l’enfant], enfant de [Nom et prénom du fonctionnaire décédé], dont le décès est survenu le [Date du décès]. Cette pension est prévue par l’article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires de l’État, et par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 pour les agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
[Nom et prénom du fonctionnaire décédé] exerçait les fonctions de [Grade ou fonction du défunt] au sein de [Administration ou collectivité qui l’employait], avec la qualité de [Situation du défunt au moment du décès], et son dossier de retraite relève [Régime de retraite dont dépendait le défunt]. Numéro de sécurité sociale du défunt : [Numéro de sécurité sociale du défunt].
J’effectue cette démarche en tant que : [Vous faites la demande en tant que]. [Précisions sur la situation familiale (facultatif)]
L’enfant n’a pas atteint l’âge de vingt et un ans, limite jusqu’à laquelle cette pension est due. Sa filiation avec le fonctionnaire décédé est établie par l’acte de naissance joint au présent courrier. La pension temporaire d’orphelin est égale à 10 % de la pension que percevait ou aurait pu obtenir le parent décédé, et elle se cumule le cas échéant avec la pension de réversion versée au conjoint survivant, dans la limite du plafond global fixé par ces mêmes textes.
Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si d’autres justificatifs sont nécessaires à l’instruction du dossier, ainsi que la date à compter de laquelle les arrérages seront dus. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de me confirmer la bonne réception de cette demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de pension d’orphelin (fonction publique).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom et prénom de l’enfant concerné, Date de naissance de l’enfant, Nom et prénom du fonctionnaire décédé, Date du décès, Grade ou fonction du défunt, Administration ou collectivité qui l’employait, Situation du défunt au moment du décès, Régime de retraite dont dépendait le défunt, Numéro de sécurité sociale du défunt, Vous faites la demande en tant que, Précisions sur la situation familiale (facultatif).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.