Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat de prestations
Courrier pour résiliation d'un contrat de prestations funéraires. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de prestations funéraires n° [Référence du contrat]
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de vos services, en date du [Date de signature du contrat], un contrat de prestations funéraires enregistré sous la référence [Référence du contrat]. Ce contrat, distinct d'un contrat d'assurance obsèques, prévoit l'organisation et la fourniture de prestations funéraires déterminées.
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à ce contrat. J'en expose les motifs ci-après : [Motif de la résiliation]
Dans l'hypothèse où ce contrat a été conclu à distance ou hors de votre établissement, je vous rappelle que je dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de sa conclusion, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. J'entends, le cas échéant, exercer ce droit sans avoir à en justifier ni à supporter de pénalité.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir prendre acte de la résiliation de ce contrat. Si celle-ci s'inscrit dans le cadre du droit de rétractation rappelé ci-dessus, je vous demande de me restituer l'intégralité des sommes déjà versées, soit un montant de [Montant des sommes déjà versées (en euros)] euros, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la présente. Dans le cas contraire, je vous remercie de m'indiquer le décompte des sommes remboursables au regard des conditions générales du contrat.
Je vous saurais gré de m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation ainsi que le décompte des sommes remboursées. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : résiliation d'un contrat de prestations funéraires.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de signature du contrat, Référence du contrat, Motif de la résiliation, Montant des sommes déjà versées (en euros).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.