Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 31 sur 39
- Lettres et courriers
Informer son employeur de son prochain départ à la retraite
Informer son employeur de son prochain départ à la retraite : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Salarié du secteur privé ou associatif, salarié du secteur public, salarié d’un particulier employeur
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Attestations et certificats
Lettre : Certificat de cession de véhicule : accompagnement
Courrier pour certificat de cession de véhicule : accompagnement de la vente. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique
Lettre : Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Personne ayant contacté le serveur téléphonique interbancaire pour faire opposition à sa carte bancaire et devant confirmer cette déclaration d’opposition
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Contestation d'une taxe d'habitation sur résidence
Courrier pour contester une taxe d'habitation établie pour un logement utilisé comme résidence secondaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Fiscalité · Fiscalité
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Contestation du calcul des indemnités journalières
Courrier pour contestation du calcul des indemnités journalières par la cpam. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Contestation du taux d'incapacité permanente (IPP)
Lettre : Contestation du taux d'incapacité permanente (IPP) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état
Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Ancien locataire d’un logement utilisé comme résidence principale
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Contester le montant de l'état — de plusieurs lots
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Lettre : Convention de bénévolat (engagement d'un bénévole)
Courrier pour convention de bénévolat (engagement d'un bénévole). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) — modèle
Courrier pour déclaration d'ouverture de chantier (doc). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration d'un accident du travail à l'employeur
Courrier pour déclaration d'un accident du travail à l'employeur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration préalable de changement de destination
Lettre : Déclaration préalable de changement de destination : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Lettre : Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage
Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage, qui souhaite déclarer un sinistre pendant la période de validité de la garantie, c'est-à-dire dans les 10 ans suivant la réception des travaux
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Déclarer une modification de risque à son assureur
Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement
Lettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant
Courrier pour demande d'aeeh (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'AESH / accompagnement scolaire à la MDPH
Courrier pour demande d'aesh / accompagnement scolaire à la mdph. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre
Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'aménagement de scolarité (sport-études /
Courrier pour demande d'aménagement de scolarité (sport-études / artiste). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
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Lettre : Demande d'échange d'un permis de conduire étranger
Courrier pour demande d'échange d'un permis de conduire étranger. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'entente préalable à la CPAM pour un acte
Lettre : Demande d'entente préalable à la CPAM pour un acte : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'indemnisation après détention provisoire
Courrier pour demander la réparation des préjudices subis après une détention provisoire ou une erreur judiciaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Demande d'inscription sur les listes électorales —
Lettre : Demande d'inscription sur les listes électorales — : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.