Lettre : Déclarer une modification de risque à son assureur
Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
- Vérifié le
- 30 août 2019
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclarer une modification de risque à son assureur
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
En matière d’assurance habitation ou automobile, par exemple, certains critères permettent à l’assureur d’évaluer le risque. Il en va ainsi de la surface habitable ou de la valeur du mobilier d’une maison, de l’identité des conducteurs d’un véhicule ou du lieu de garage de celui-ci.
Cadre juridique
En cas de modification du risque, l’assureur doit en être avisé par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique dans les quinze jours suivant la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance, cela en application de l’article L. 113-2 du code des assurances. À réception de votre déclaration, l’assureur adaptera le contrat et réajustera la cotisation à la hausse ou à la baisse, ou pourra, dans certains cas, résilier votre contrat.
Conditions et modalités
Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)
Points de vigilance
En matière d’assurance habitation ou automobile, par exemple, certains critères permettent à l’assureur d’évaluer le risque. Il en va ainsi de la surface habitable ou de la valeur du mobilier d’une maison, de l’identité des conducteurs d’un véhicule ou du lieu de garage de celui-ci.
En cas de modification du risque, l’assureur doit en être avisé par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique dans les quinze jours suivant la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance, cela en application de l’article L. 113-2 du code des assurances. À réception de votre déclaration, l’assureur adaptera le contrat et réajustera la cotisation à la hausse ou à la baisse, ou pourra, dans certains cas, résilier votre contrat.
Pour déterminer s’il y a ou non une modification du risque, il est nécessaire de se reporter aux questions que l’assureur vous a posées lors de la souscription du contrat et aux réponses apportées par vos soins. Exigez dès lors de conserver une copie du formulaire de déclaration des risques.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
Références
Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.