Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
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Santé
23 résultats — page 3
- Formulaire à imprimerCERFA 11790*01
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par
Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11387*01
Fiche d'orientation des recherches analytiques matières
Télécharger le formulaire officiel « Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes » au format PDF.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger242 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13351*03
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose. Formulaire
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger327.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 60-3741
Information préalable à la déclaration d'accident du travail
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12218*04
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Santé publique France
- Vérifié le :
Consulter et télécharger722.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12378*03
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Formulaire officiel Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie. Formulaire CERFA 12378*03 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12200*02
Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques
Formulaire officiel Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques. Formulaire CERFA 12200*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger285 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16157*01
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12204*02
Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer » au format PDF.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger281 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16158*02
Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus
Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12708*02
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations
Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11140*04
Prise en charge administrative de cure thermale
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11559*03
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité
Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15458*07
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une
Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection, pour obtenir des mesures de protection en cas de violences.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15707*02
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un
Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15433*02
Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète
Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15434*02
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12267*06
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10518*01
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente
Formulaire officiel Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente. Formulaire CERFA 10518*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10519*01
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable
Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10524*01
Traitements bucco-dentaires — prealable medecin info
Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10522*01
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande
Formulaire officiel Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande. Formulaire CERFA 10522*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
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