Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 34 sur 39
- Lettres et courriers
Lettre : Se rétracter d'un achat en foire ou salon : lettre
Courrier pour se rétracter d'un achat en foire ou salon : lettre au vendeur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Signaler à la répression des fraudes un commerçant
Lettre : Signaler à la répression des fraudes un commerçant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Vous voulez suspendre temporairement vos activités
Lettre : Vous voulez suspendre temporairement vos activités : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Loisirs, sports et culture · Loisirs - Sports - Culture
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Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Lettre : Attestation de vente de véhicule entre particuliers
Courrier pour attestation de vente de véhicule entre particuliers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Contestation d'un forfait post-stationnement (RAPO)
Courrier pour contestation d'un forfait post-stationnement (rapo). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Contestation de la retenue sur le dépôt de garantie
Courrier pour contestation de la retenue sur le dépôt de garantie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire
Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations
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Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration de nationalité française pour un enfant
Déclaration prévue à l'article 21-11 du Code civil pour un enfant mineur né en France de parents étrangers. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour
Lettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Lettre : Demande d'échéancier de remboursement d'un indu CAF
Courrier pour demande d'échéancier de remboursement d'un indu caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°
Lettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de partage de la succession aux cohéritiers
Courrier pour demande de partage de la succession aux cohéritiers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Demande de permis blanc (aménagement de suspension)
Courrier pour demande de permis blanc (aménagement de suspension). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Demande de permission de voirie pour créer un accès
Courrier pour demande de permission de voirie pour créer un accès (bateau). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Autres formulaires · Autres
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Lettre : Demande de Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Courrier pour demande de plan d'accompagnement personnalisé (pap). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de prêt d'une salle communale (association)
Courrier pour demande de prêt d'une salle communale (association). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Demande de regroupement familial — modèle de lettre
Demande pour faire venir en France son conjoint et ses enfants mineurs au titre du regroupement familial. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Lettre : Demande de remboursement d'acompte après annulation
Courrier pour demande de remboursement d'acompte après annulation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande de retraite pour invalidité (fonctionnaire)
Courrier pour demande de retraite pour invalidité (fonctionnaire). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demander à son syndic la convocation de l'assemblée
Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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- Logement · Logement
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Consulter le modèleModèle de document - Quittances, reçus et comptes
Lettre : Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant
Lettre : Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demander l'inscription de questions complémentaires
Lettre : Demander l'inscription de questions complémentaires : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Demander la désignation d’un avocat commis d’office
Demander la désignation d’un avocat commis d’office - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Justice et droit · Justice
- Public :
- Personne souhaitant ou devant être représentée par un avocat dans certaines procédures
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Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.