Lettre : Demande de permis blanc (aménagement de suspension)

Madame, Monsieur,

Par une décision de justice en date du [Date de la décision de suspension], portant la référence [Référence de la décision de suspension], une suspension de mon permis de conduire a été prononcée à mon encontre. Cette mesure concerne mon permis de conduire n° [Numéro de votre permis de conduire] et m'interdit de conduire pendant toute sa durée.

J'exerce la profession de [Votre profession] au sein de l'entreprise [Nom de votre employeur ou de votre entreprise]. L'usage d'un véhicule constitue une condition indispensable à l'exercice de mon activité professionnelle. [Précisez pourquoi la conduite est indispensable à votre activité]

La suspension de mon droit de conduire compromet directement le maintien de mon emploi et de mes revenus. C'est pourquoi je sollicite, sur le fondement de l'article 708 du Code de procédure pénale, un aménagement de cette mesure me permettant de continuer à conduire pour les seuls besoins de mon activité professionnelle.

Je précise que l'infraction à l'origine de cette suspension ([Nature de l'infraction à l'origine de la suspension]) n'entre pas dans les cas pour lesquels un tel aménagement est exclu, celui-ci demeurant notamment écarté en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de grand excès de vitesse.

Afin d'appuyer ma demande, je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes : [Liste des pièces justificatives jointes]. Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information ou tout entretien que vous jugeriez utile.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.