Lettre : Demande de prêt d'une salle communale (association)

Madame, Monsieur,

Notre association, déclarée et régulièrement enregistrée, organise prochainement [Nature de l'événement] et souhaite, à cette occasion, bénéficier de la mise à disposition d'un local communal.

En conséquence, j'ai l'honneur de solliciter le prêt de la [Salle souhaitée] pour le [Date souhaitée de mise à disposition], sur le créneau suivant : [Créneau horaire souhaité]. Nous prévoyons d'y accueillir environ [Nombre de personnes attendues] personnes.

Conformément à l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, dans le respect de l'ordre public, des nécessités de l'administration des propriétés communales et du fonctionnement des services. Nous nous engageons à respecter le règlement intérieur de la salle, à l'utiliser conformément à sa destination et à la restituer en parfait état de propreté.

Notre association dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cette occupation ; nous vous en transmettrons l'attestation à votre demande, ainsi que toute pièce nécessaire à l'instruction de notre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités pratiques (remise des clés, état des lieux, éventuelle redevance) et vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.