Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Justice et droit
24 modèles — page 2
Lettre : Demande de délai de grâce au tribunal
Modèle de lettre Lettre : Demande de délai de grâce au tribunal : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de dispense ou de report de la Journée
Lettre : Demande de dispense ou de report de la Journée : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de grâce présidentielle
Courrier pour solliciter la grâce présidentielle en exposant la situation et les motifs de la demande. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de légalisation ou d'apostille d'un
Lettre : Demande de légalisation ou d'apostille d'un : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de médiation pour un conflit de voisinage
Lettre : Demande de médiation pour un conflit de voisinage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de rectification d'une erreur dans
Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de rendez-vous en préfecture pour un titre
Courrier pour signaler l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en préfecture et demander une solution. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de saisine d'un conciliateur de justice
Lettre : Demande de saisine d'un conciliateur de justice : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de saisine du médiateur d'une
Modèle de lettre Lettre : Demande de saisine du médiateur d'une : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander au commissaire de justice le compte
Lettre : Demander au commissaire de justice le compte : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la désignation d’un avocat commis d’office
Demander la désignation d’un avocat commis d’office - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Personne souhaitant ou devant être représentée par un avocat dans certaines procédures
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander la régularisation amiable d'un chèque sans
Permet de tenter l'encaissement d'une créance avant de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur Modèle.
- Thème DILA
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander le contrôle d'une déclaration
Demander le contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Héritier ou légataire dont la part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré et transmis, seul ou avec les autres signataires de la demande
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'accompagnement d'une demande d'aide
Courrier pour accompagner un dossier d'aide juridictionnelle et préciser sa situation. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de désistement
Courrier pour renoncer à une demande, une candidature ou une procédure. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Main courante : modèle de déclaration
Modèle de lettre Lettre : Main courante : modèle de déclaration : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Mandat de protection future — modèle de lettre
Acte par lequel une personne désigne à l'avance la personne qui la représentera si elle devient incapable. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Mise en demeure pour loyer impayé
Modèle de lettre Lettre : Mise en demeure pour loyer impayé : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux
Lettre : Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Logement
- Public :
- Toute personne souhaitant contester l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiers
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant
Lettre : Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Modèle de pouvoir de représentation en justice
Modèle de pouvoir de représentation en justice - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Toute personne souhaitant être représentée par une autre personne qu’un avocat à l’occasion d’une procédure civile sans représentation par avocat obligatoire
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Notifier le recours contentieux exercé contre
Lettre : Notifier le recours contentieux exercé contre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Opposition à un mariage adressée au procureur
Lettre : Opposition à un mariage adressée au procureur : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
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