Lettre : Demande de médiation pour un conflit de voisinage
Lettre : Demande de médiation pour un conflit de voisinage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Conseil départemental d'accès au droit]
[Adresse du CDAD]
[Code postal du CDAD]
[Ville du CDAD]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de médiation amiable — Conflit de voisinage
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite par la présente pour l'organisation d'une médiation amiable entre moi-même et mon voisin [Nom du voisin concerné], domicilié [Adresse du voisin], concernant le conflit suivant : [Nature du conflit].
Exposé des faits :[Description détaillée des faits]
Tentatives de résolution amiable déjà entreprises :[Tentatives de résolution amiable déjà entreprises]
Estimant que la médiation est la voie la plus appropriée pour résoudre ce différend dans le respect mutuel et préserver le voisinage, je préfère ce mode alternatif à la saisine judiciaire.
Je remplis les conditions de saisine du CDAD :
Je vous remercie de bien vouloir :
Je vous précise que je suis prêt(e) à m'engager dans une démarche constructive et à participer aux séances de médiation organisées.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.
[Signature]
Guide du modèle
La médiation propose une résolution amiable d'un conflit de voisinage avec l'aide d'un tiers.
Cadre juridique
Le CDAD peut orienter vers un médiateur. La médiation suppose l'accord des parties.
Conditions et modalités
Décrivez le conflit et les tentatives déjà menées. Joignez les pièces utiles et précisez la solution recherchée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Conseil départemental d'accès au droit, Adresse du CDAD, Code postal du CDAD, Ville du CDAD, Date du courrier, Signature, Nom du voisin concerné, Adresse du voisin, Nature du conflit, Description détaillée des faits, Tentatives de résolution amiable déjà entreprises.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.