Lettre : Demande de saisine d'un conciliateur de justice

Madame, Monsieur,

Je souhaite engager une tentative amiable de résolution de litige et sollicite, à ce titre, la désignation d'un conciliateur de justice afin d'organiser une réunion de conciliation, conformément à l'article 750-1 du code de procédure civile.

Ce différend m'oppose à la personne suivante :

[Identité de la partie adverse (nom, prénom ou société)], demeurant [Adresse complète de la partie adverse].

Nature du litige : [Nature / objet du litige (résumé)].

Montant estimé du litige : [Montant estimé du litige (le cas échéant)].

Exposé des faits :

[Exposé détaillé des faits et du différend]

Démarches amiables déjà entreprises : [Démarches amiables déjà entreprises]

En conséquence, je vous prie de bien vouloir désigner un conciliateur de justice et de convoquer les parties à une réunion de conciliation. La solution que je recherche est la suivante : [Solution recherchée / ce que vous demandez]

Je me tiens à votre entière disposition pour vous transmettre l'ensemble des pièces justificatives et pour convenir d'une date de réunion. Je vous rappelle que l'intervention du conciliateur de justice est gratuite et que la présente démarche vaut tentative préalable de résolution amiable au sens de l'article 750-1 précité.