Lettre : Demande de légalisation ou d'apostille d'un
Lettre : Demande de légalisation ou d'apostille d'un : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Service apostille et légalisation]
[Adresse de l'autorité]
[Code postal de l'autorité]
[Ville de l'autorité]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'[Formalité demandée]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Vos nom et prénom], demeurant [Votre adresse], [Code postal] [Ville], sollicite la formalité suivante : [Formalité demandée].
Cette demande porte sur le document ci-après : [Nature du document à authentifier], délivré par [Autorité ayant délivré le document] le [Date du document à authentifier]. Ce document est destiné à être produit dans le pays suivant : [Pays de destination du document], en vue de l'usage suivant : [Usage prévu à l'étranger].
Je vous confirme avoir vérifié le régime applicable à ce pays (apostille au titre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ou légalisation) et avoir choisi la formalité correspondante. Le document joint est un original, ou une copie revêtue de la signature et du cachet de l'autorité émettrice, conformément aux conditions exigées pour son authentification.
Je joins à la présente : l'original du document à authentifier, la copie de mon justificatif d'identité, ainsi que les éléments permettant le règlement des frais et le renvoi du document (enveloppe affranchie pour le retour). Je me tiens à votre disposition pour fournir toute pièce complémentaire nécessaire à l'instruction de ma demande.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la formalité sollicitée et de me retourner le document authentifié à l'adresse indiquée en en-tête.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
La légalisation ou l'apostille authentifie un document destiné à être utilisé à l'étranger.
Cadre juridique
La formalité dépend du pays de destination et de la nature du document. L'autorité compétente peut être un consulat, une préfecture ou un service central.
Conditions et modalités
Indiquez le document, son émetteur, le pays de destination et l'usage prévu. Joignez l'original et une pièce d'identité.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Service apostille et légalisation, Adresse de l'autorité, Code postal de l'autorité, Ville de l'autorité, Date du courrier, Signature, Vos nom et prénom, Code postal, Ville, Formalité demandée, Nature du document à authentifier, Autorité ayant délivré le document, Date du document à authentifier, Pays de destination du document, Usage prévu à l'étranger.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.