Lettre : Demande de rendez-vous en préfecture pour un titre

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous saisir au sujet de l'impossibilité dans laquelle je me trouve d'obtenir un rendez-vous auprès de vos services afin de procéder à ma démarche de [Nature de la démarche] concernant un titre de séjour de type [Type de titre de séjour concerné].

Mon titre de séjour actuel, portant le numéro [Numéro de votre titre actuel], expire le [Date d'expiration de votre titre actuel]. Il m'est donc indispensable d'accomplir cette formalité dans les délais afin de ne pas me retrouver en situation irrégulière et de préserver mes droits (droit au séjour, au travail et à la protection sociale).

Or, malgré mes démarches répétées, il m'est matériellement impossible de réserver un créneau. J'ai tenté à de nombreuses reprises de prendre rendez-vous via [Plateforme utilisée pour la prise de RDV] au cours de la période allant du [Début de la période de tentatives] au [Fin de la période de tentatives], à savoir au moins [Nombre de tentatives effectuées] tentatives, chacune se soldant par le même message indiquant l'absence de plage horaire disponible.

Je détaille ci-dessous mes démarches :

[Détail de vos tentatives de rendez-vous]

Afin d'établir la réalité de ces tentatives, je joins à la présente les éléments de preuve suivants :

Je vous rappelle que l'administration est tenue d'organiser ses services de manière à permettre effectivement le dépôt des demandes de titre de séjour. L'indisponibilité durable de créneaux de rendez-vous porte une atteinte manifeste à mon droit d'accomplir cette démarche et me place dans une situation d'urgence caractérisée.

En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir me fixer, dans un délai de [Délai de réponse accordé (en jours)] jours à compter de la réception de la présente, un rendez-vous me permettant de déposer ma demande, ou de m'indiquer une modalité alternative de dépôt de mon dossier.

À défaut de réponse ou de proposition de rendez-vous dans ce délai, je me réserve le droit de saisir le juge des référés du tribunal administratif sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative, afin qu'il vous soit enjoint de me recevoir.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable et rapide, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.