Lettre : Opposition à un mariage adressée au procureur

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [Votre qualité / lien avec les futurs époux], je me permets de porter à votre connaissance un projet de mariage qui me paraît présenter des indices sérieux de contrainte ou d'absence de consentement libre. Cette union doit être célébrée entre [Premier futur époux (nom et prénom)] et [Second futur époux (nom et prénom)], la cérémonie étant prévue le [Date prévue de la célébration] à la mairie de [Commune où le mariage doit être célébré].

Les éléments qui motivent mon inquiétude sont les suivants : [Motifs sérieux d'inquiétude]. Ces circonstances me conduisent à redouter que le consentement de l'un des futurs époux ne soit pas réel et libre, au sens des articles 146 et 180 du Code civil, qui exigent un consentement effectif et exempt de toute violence, y compris morale.

À l'appui de ce signalement, je porte à votre connaissance les faits précis suivants : [Faits précis à l'appui]. Je me tiens à votre entière disposition pour être entendu(e) et pour vous communiquer tout élément complémentaire de nature à éclairer votre appréciation.

Compte tenu de l'imminence de la célébration, je vous prie de bien vouloir faire usage des pouvoirs que la loi confère au ministère public : former opposition à ce mariage, conformément à l'article 175-1 du Code civil qui vous y autorise dans les cas où la nullité de l'union pourrait être demandée, ou décider qu'il sera sursis à sa célébration dans l'attente des résultats d'une enquête, en application de l'article 175-2 du même code.

Je précise que la présente démarche constitue un signalement et une demande d'intervention adressés au ministère public, et non l'acte d'opposition formel qui, lorsqu'il émane d'un particulier habilité, doit être établi par un commissaire de justice et signifié à l'officier de l'état civil. Je m'en remets à votre appréciation quant à la suite qu'il conviendra de lui donner.