Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet de mon dossier référencé [Référence de votre dossier], géré par vos services. En consultant les informations me concernant, j'ai constaté, le [Date à laquelle vous avez constaté l'erreur], la présence d'une erreur relative à ma situation.

Cette erreur porte sur l'élément suivant : [Nature de l'erreur constatée]. L'information actuellement enregistrée dans votre dossier, à savoir « [Information erronée enregistrée] », est inexacte. La donnée exacte, que je vous demande de bien vouloir substituer, est la suivante : « [Information exacte à enregistrer] ».

Conformément au droit de rectification prévu par l'article 16 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne a le droit d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Par ailleurs, le droit à l'erreur instauré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC) reconnaît à l'usager la possibilité de corriger une information erronée, commise de bonne foi, sans encourir de sanction.

Afin de vous permettre de procéder à cette correction, vous trouverez ci-joint les pièces justificatives attestant de l'information exacte : [Pièces justificatives jointes]. Ces documents sont des copies, mes originaux restant à votre disposition en cas de besoin.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la rectification de cette donnée dans un délai de [Délai de réponse souhaité (en jours)] jours et de m'adresser une confirmation écrite une fois la correction effectuée. Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.