Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
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24 modèles — page 4
Lettre : Contester la facture d'un artisan en cas
Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester la facture des travaux de remise en état
Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Ancien locataire d’un logement utilisé comme résidence principale
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contester la facture trop élevée d'un dépannage
Lettre : Contester la facture trop élevée d'un dépannage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester le montant d'une révision de loyer
Permet de contester auprès de son propriétaire le montant de la révision (c’est-à-dire l’augmentation annuelle) du loyer.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester le montant de l'état — de plusieurs lots
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester le montant de l'état daté facturé par
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester une facture de téléphonie ou d'accès
Lettre : Contester une facture de téléphonie ou d'accès : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Contester une minoration de remboursement hors
Lettre : Contester une minoration de remboursement hors : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contester une mise en demeure de payer : modèle
Courrier pour contester une mise en demeure de payer : modèle de lettre. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Contester une opération figurant sur son relevé
Lettre : Contester une opération figurant sur son relevé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Convention de bénévolat (engagement d'un bénévole)
Courrier pour convention de bénévolat (engagement d'un bénévole). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Convention de PACS (modèle à déposer)
Courrier pour convention de pacs (modèle à déposer). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire
Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration d'accident du travail par le salarié
Courrier pour déclaration d'accident du travail par le salarié à la cpam. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration d'achèvement et de conformité
Courrier pour déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (daact). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration d'instruction en famille (IEF)
Courrier pour déclaration d'instruction en famille (ief). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) — modèle
Courrier pour déclaration d'ouverture de chantier (doc). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration d'un accident du travail à l'employeur
Courrier pour déclaration d'un accident du travail à l'employeur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de cessation des paiements
Modèle de lettre Lettre : Déclaration de cessation des paiements : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de changement d'adresse
Courrier pour informer un organisme de son changement d'adresse et demander la mise à jour du dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de changement de dirigeants d'une
Courrier pour déclaration de changement de dirigeants d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de changement de situation à la CAF
Lettre : Déclaration de changement de situation à la CAF : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Aides et prestations sociales · Santé et social
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de création d'une association à
Courrier pour déclaration de création d'une association à la préfecture. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de dégât des eaux à l'assurance
Courrier pour déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA