Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
Tous les modèles de lettres
24 modèles — page 5
Lettre : Déclaration de dissolution d'une association
Courrier pour déclaration de dissolution d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de don manuel d'une somme d'argent
Courrier pour déclaration de don manuel d'une somme d'argent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de modification des statuts d'une
Courrier pour déclaration de modification des statuts d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de nationalité française par mariage
Lettre : Déclaration de nationalité française par mariage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Titres de séjour et immigration · Nationalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de nationalité française pour un enfant
Déclaration prévue à l'article 21-11 du Code civil pour un enfant mineur né en France de parents étrangers. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Titres de séjour et immigration · Nationalité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de perte d'une pièce d'identité
Courrier pour déclaration de perte d'une pièce d'identité. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Identite
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de perte du permis de conduire
Courrier pour déclaration de perte du permis de conduire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour
Lettre : Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de sinistre à son assureur
Lettre pour déclarer un sinistre, décrire les dommages et demander la prise en charge. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Assurance
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de sinistre auto à l'assurance
Courrier pour déclaration de sinistre auto à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration de vol de véhicule à l'assurance
Courrier pour déclaration de vol de véhicule à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable de changement de destination
Lettre : Déclaration préalable de changement de destination : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable de travaux pour une piscine
Courrier pour déclaration préalable de travaux pour une piscine. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable pour pose ou modification
Courrier pour déclaration préalable pour pose ou modification d'une clôture. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration préalable pour un abri de jardin
Courrier pour déclaration préalable pour un abri de jardin. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et
Lettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage
Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage, qui souhaite déclarer un sinistre pendant la période de validité de la garantie, c'est-à-dire dans les 10 ans suivant la réception des travaux
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Déclarer une modification de risque à son assureur
Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demande d'accès aux documents administratifs
Lettre : Demande d'accès aux documents administratifs : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra
Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement
Lettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demande d'acompte sur salaire
Courrier pour demande d'acompte sur salaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande d'acquisition de la mitoyenneté d'un mur
Courrier pour demande d'acquisition de la mitoyenneté d'un mur séparatif. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA