Lettre : Contester une mise en demeure de payer : modèle

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre mise en demeure datée du [Date de la mise en demeure reçue], par laquelle vous me réclamez le paiement d'une somme de [Montant réclamé] au titre de [Nature de la créance réclamée], sous la référence [Référence du dossier].

Après examen attentif de votre demande, je conteste formellement le bien-fondé de cette réclamation pour le motif suivant :

[Motif détaillé de votre contestation]

Je vous rappelle qu'en application de l'article 1353 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver. Je vous demande donc de me communiquer l'ensemble des justificatifs établissant l'existence, le montant exact et l'exigibilité de la créance invoquée (contrat, factures détaillées, conditions générales, décompte des sommes réclamées et, le cas échéant, titre de cession de créance).

En outre, je vous rappelle que l'action des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans, conformément à l'article L. 218-2 du Code de la consommation, ce délai courant à compter de la date d'exigibilité de la créance. À défaut, le délai de prescription de droit commun de cinq ans prévu à l'article 2224 du Code civil s'applique. Je vous précise que, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'envoi d'une simple mise en demeure, même par lettre recommandée avec accusé de réception, n'interrompt pas le délai de prescription.

Dans ces conditions, je vous invite à ne pas donner suite à votre réclamation en l'état et à cesser toute mesure de recouvrement tant que le bien-fondé de la créance n'aura pas été dûment justifié. À défaut de réponse ou de production des pièces demandées, je me réserve le droit de faire valoir mes droits par toutes voies utiles, y compris devant la juridiction compétente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.