Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 36 sur 39
- Lettres et courriers
Lettre : Lettre de motivation pour une candidature spontanée
Courrier pour motivation pour une candidature spontanée. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Lettre de signalement d'un virement frauduleux à sa
Courrier pour signalement d'un virement frauduleux à sa banque. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Lettre pour demander au propriétaire des précisions
Lettre : Lettre pour demander au propriétaire des précisions : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Mise en demeure d'élaguer les arbres débordant chez
Courrier pour mise en demeure d'élaguer les arbres débordant chez le voisin. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Autres formulaires · Autres
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Lettre : Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie
Lettre : Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et confronté au non-respect des délais contractuels par leur constructeur, qui souhaite solliciter l'intervention du garant afin qu'il prenne le relais du constructeur pour assurer l'achèvement des travaux
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Lettre : Modèle de lettre - Lettre — titre conservatoire csp
Lettre : Modèle de lettre - Lettre — titre conservatoire csp : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant moins de 1 000 salariés (ou quel que soit le nombre de salarié, lorsque l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire) qui procède à des licenciements pour motif économique
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Lettre : Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant
Il est nécessaire de télécharger le document pour y accéder Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Réclamation pour des travaux mal réalisés (artisan)
Courrier pour réclamation pour des travaux mal réalisés (artisan). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Réclamation pour produit non conforme à la commande
Courrier pour réclamation pour produit non conforme à la commande. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Réclamer une indemnisation après avoir été renversé
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement
Lettre : Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Résiliation de l'assurance emprunteur (loi Lemoine)
Courrier pour résiliation de l'assurance emprunteur (loi lemoine). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Résilier le contrat de réservation d'un appartement
Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite
Permet, en cas de modification par l'opérateur des bouquets de chaînes, de résilier son contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : S’opposer au traitement de ses données personnelles
S’opposer au traitement de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public, relevant de l'exercice de l'autorité publique, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou qu’il poursuit un but de recherche scientifique, historique ou statistique
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Lettre : Saisine de la CCI pour indemnisation après accident
Courrier pour saisine de la cci pour indemnisation après accident médical. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Testament olographe : modèle et règles de rédaction
Courrier pour testament olographe : modèle et règles de rédaction. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
CDD d'un salarié
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur
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CDI d'un salarié
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur
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Consulter le modèleModèle de lettre - Quittances, reçus et comptes
Modèle de compte de gestion
Modèle de compte de gestion - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Tuteur ou curateur, mandataire spécial désigné à l’occasion d’une sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future ou d’une mesure d’accompagnement judiciaire
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Quittances, reçus et comptes
Modèle de quittance de loyer
Modèle de quittance de loyer - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire ou locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité)
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Consulter le modèleModèle de lettre - Autres démarches
Annuler un virement permanent
Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : Annulation de virement permanent Madame/ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Attestation d’adhésion Cesu +
Attestation d’adhésion Cesu + - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Consommation et quotidien
- Public :
- Employeur à domicile souhaitant adhérer au service Cesu + avec son salarié
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Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Directives anticipées : modèle
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Santé · Social - Santé
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.