Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 37 sur 39
- Devis et propositions
Devis de prestations funéraires
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable depuis juillet 2025. Il s’applique à tous les opérateurs fournissant des prestations funéraires.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Quittances, reçus et comptes
Relevé d'heures supplémentaires
Relevé d'heures supplémentaires - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de stage d'initiation
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
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Consulter le modèleModèle de lettre - Conventions
Convention de stage d'application
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
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Consulter le modèleModèle de lettre - Attestations et certificats
Attestation véhicule de collection
Attestation véhicule de collection : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Transports et mobilité · Transports - Mobilité
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Contrats
Rupture d'un commun accord d'un CDD
Rupture d'un commun accord d'un CDD - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Attestation papier accession/éco-PTZ
Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Préavis du locataire au propriétaire
Modèle de lettre Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (cong… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Autres démarches
Mettre en place un virement permanent
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : demande de virement permanent Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Attestation en ligne accession/éco-PTZ
Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la propriété/ Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Autres démarches
Candidature des Français de l'étranger
Modèle de lettre Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conse… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Citoyenneté et vie publique · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Consulter le modèleModèle de document - Contrats
CDD d'une assistante maternelle agréée
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
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Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
CDI d'une assistante maternelle agréée
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Modèle de fiche individuelle de police
Ce modèle de fiche individuelle de police est proposé par notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Économie et les services de police.
- Thématique
- Loisirs, sports et culture · Loisirs - Sports - Culture
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Avis de changement de régime matrimonial
Avis de changement de régime matrimonial : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Époux souhaitant modifier leur régime matrimonial
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Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
Caution pour un crédit à la consommation
Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Contrats
CDD d'un salarié du particulier employeur
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
CDI d'un salarié du particulier employeur
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
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Consulter le modèleModèle de lettre - Statuts et règlements
Charte Coup de pouce Rénovation d'ampleur
Charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
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Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Demande de procédure collective pour un EI
Pour demander l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou rétablissement professionnel).
- Thématique
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Statuts et règlements
Charte Coup de pouce Rénovation performante
Charte Coup de pouce Rénovation performante : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention d'autoconsommation sans injection
Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
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Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Certificat d'approbation du compte de gestion
Modèle de certificat d’approbation du compte de gestion annuel pour un majeur protégé - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Personne chargée du contrôle et de l’approbation du compte de gestion pour un majeur protégé
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Consulter le modèleModèle de lettre - Conventions
Convention de mobilité de 4 semaines ou moins
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
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Consulter le modèleModèle de document
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.