Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Tous les modèles
928 modèles — page 38 sur 39
- Statuts et règlements
Exemple de statuts d'une association loi 1901
Exemple de statuts d'une association loi 1901 : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Citoyenneté et vie publique · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Formulaires et déclarations
Déclaration d'accident de service ou de trajet
Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH.
- Thématique
- Santé · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Quittances, reçus et comptes
Rapport de difficulté sur le compte de gestion
Modèle de rapport de difficulté concernant un compte de gestion annuel pour un majeur protégé - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Personne chargée du contrôle et de l’approbation du compte de gestion pour un majeur protégé
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Autres démarches
Affichage obligatoire sur le harcèlement sexuel
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention d'honoraire en aide juridictionnelle
Permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de formation en milieu professionnel
Convention de formation en milieu professionnel : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Actes
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Transports et mobilité
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Statuts et règlements
Modèle de règlement intérieur d'une association
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Rupture conventionnelle collective : convention
Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Quittances, reçus et comptes
Compte d'emploi annuel des ressources collectées
Compte d'emploi annuel des ressources collectées : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de visite d'information en milieu (2)
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Quittances, reçus et comptes
Modèle du carnet d’information du logement (CIL)
Modèle du carnet d’information du logement (CIL) - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Devis et propositions
Proposition de financement : crédit renouvelable
Modèle du document devant être présenté à l'emprunteur à qui un prêteur présente une proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1 000 €.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Refus de la procédure simplifiée de recouvrement
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Tout débiteur qui refuse l’invitation d’un commissaire de justice à participer à une procédure simplifiée de recouvrement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Déclaration de manifestation sur la voie publique
Déclaration de manifestation sur la voie publique : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
Modèle de lettre Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeune… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
Engagement réciproque d'une assistante maternelle
Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur, assistante maternelle
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Autres démarches
Vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Modèle de lettre Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Famille - Scolarité
- Public :
- Personne divorcée à l’étranger
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Autres démarches
Aide à la négociation d'un accord de participation
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de séquence d'observation (stage de 3e)
Convention de séquence d'observation (stage de 3e) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Fiche d'information standardisée européenne (FISE)
Modèle de lettre Fiche d'information standardisée européenne (FISE) : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thématique
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Remboursement forfaitaire des cotisations de santé
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Acceptation de l'habilitation du tuteur ou curateur
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Toute personne concernée par la mise en place d’une habilitation familiale, d’une tutelle ou d’une curatelle pour un membre de sa famille
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Information du salarié sur le congé de reclassement
Information du salarié sur le congé de reclassement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant au moins 1 000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1 000 salariés qui procède à des licenciements pour motif économique
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.