Modèle de lettre
Compte d'emploi annuel des ressources collectées
Compte d'emploi annuel des ressources collectées : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 30 avril 2021
À quoi sert ce modèle
Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.
Modèle en page 30.
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
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Document édité par associations.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.