Modèle de lettre
Déclaration de manifestation sur la voie publique
Déclaration de manifestation sur la voie publique : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 23 janvier 2023
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
Accéder au modèle de lettre (ouvre dans un nouvel onglet)
Document édité par service-public.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.