Modèle de lettre
Déclaration d'accident de service ou de trajet
Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH.
- Vérifié le
- 02 août 2024
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Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
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Document édité par fonction-publique.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.