Modèle de lettre
Modèle du carnet d’information du logement (CIL)
Modèle du carnet d’information du logement (CIL) - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Pour qui
- Maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 3 étapes
- Vérifié le
- 26 mai 2026
Comment l'utiliser
Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre carnet → Télécharger votre carnet au format PDF → Imprimer et signer votre carnet
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
Télécharger le modèle (ouvre dans un nouvel onglet)
Document édité par ecologie.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.