Signaler des nuisances de voisinage répétées
Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Pour qui
- Tout occupant d’un immeuble subissant des nuisances de la part d’un locataire
- Vérifié le
- 01 septembre 2025
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Signalement de nuisances répétées et demande d'intervention
Madame, Monsieur,
SIGNALEMENT DES NUISANCES RÉPÉTÉES ET DEMANDE D'INTERVENTION
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]
[Prénom et nom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et commune]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'habite au [Adresse du logement], je vous contacte afin de vous informer des nuisances récurrentes causées par votre locataire depuis le [Début des nuisances].
Description des nuisances :
[Description des nuisances et temporalité].
Ces désagréments nuisent considérablement à la jouissance paisible de mon logement et à ma tranquillité.
Je vous demande donc, en qualité de propriétaire-bailleur, d'intervenir auprès de votre locataire afin de faire cesser les troubles anormaux du voisinage que je subis.
En l'absence d'intervention de votre part, je me verrai dans l'obligation de prendre toutes les mesures utiles pour faire valoir mes droits, y compris par voie judiciaire.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un échange à ce sujet.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Commune du courrier], le
[Prénom et nom]
[Signature]
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.