Acceptation de l'habilitation du tuteur ou curateur
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Pour qui
- Toute personne concernée par la mise en place d’une habilitation familiale, d’une tutelle ou d’une curatelle pour un membre de sa famille
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 6 étapes
- Vérifié le
- 19 juin 2026
Comment l'utiliser
Copier-coller le texte suivant dans un logiciel de traitement de texte ou l’écrire manuellement:Je soussigné(e)Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne qui donne l’acceptationaccepte quelien de parentéNom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne à désigner en qualité de tuteur, curateur ou personne habilitéeexerce la fonction de tuteur ou curateur/personne habilitéeauprès de lien de parenté avec le majeur à protégerNom et prénom éventuellement nom d'usageFait à : votre communeLe : dateSignature → Personnaliser le modèle de courrier → Imprimer le courrier → Signer le courrier → Joindre une copie recto/verso de votre justificatif d’identité → Joindre cette lettre à la demande de mesure de protection qui doit être déposée ou envoyée au tribunal
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
Document édité par service-public.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.