Informer le propriétaire du décès du locataire
Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Vérifié le
- 01 juin 2023
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Transfert du bail/Résiliation du bail à la suite du décès de Prénom et nom du défunt
Madame, Monsieur,
[Adresse, code postal et commune]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse, code postal et commune]
Madame, Monsieur,
C'est avec regret que je vous informe du décès de [Prénom et nom du défunt] survenu le [Date], résidant dans le logement dont vous êtes propriétaire au [Adresse de la personne décédée] .
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de décès.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Commune du courrier], le
Pièce jointe : copies du certificat de décès de [Prénom et nom du défunt] et de ma pièce d'identité
[Signature]
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.