Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 39 sur 39
- Formulaires et déclarations
Buvette associative temporaire : demande d'ouverture
Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Actes
Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
Modèle d'assignation sans représentation obligatoire - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Toute personne souhaitant assigner en justice dans une procédure sans representation obligatoire
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Conventions
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Formulaires et déclarations
Buvette associative temporaire en foire ou exposition
Modèle de lettre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou un… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Acceptation de la procédure simplifiée de recouvrement
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Tout débiteur qui accepte l’invitation du commissaire de justice à participer à une procédure simplifiée de recouvrement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Attestations et certificats
Attestation responsabilité décennale (contrat collectif)
ASSURANCE COLLECTIVE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE Contrat collectif de responsabilité décennale, souscrit en complément des contrats individuels.
- Thématique
- Citoyenneté et vie publique · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de rupture dans le cadre du congé de mobilité
Modèle de lettre Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur et salarié de droit privé
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Association de locataires : désignation des représentants
Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété.
- Thématique
- Logement · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Attestations et certificats
Attestation responsabilité décennale (contrat individuel)
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE Contrat souscrit par un assujetti individuel (artisan indépendant ou micro-entrepreneur) Dénomination sociale.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de séquence d'observation en classe de seconde
Convention de séquence d'observation en classe de seconde : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Attestations et certificats
MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Conventions
Convention de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Famille - Scolarité
- Public :
- Chef d’établissement, organisme d’accueil
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Conventions
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Actes
Requête aux fins de suspension des obligations d’un crédit
Permet de demander au juge la suspension du remboursement d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, en cas de difficultés (par exemple, licenciement.
- Thématique
- Santé · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Lettres et courriers
Désignation d'une personne de confiance en matière de santé
Désignation d'une personne de confiance en matière de santé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Social - Santé
- Public :
- Personne majeure
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Statuts et règlements
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.