Modèle de lettre
Convention de rupture dans le cadre du congé de mobilité
Modèle de lettre Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Pour qui
- Employeur et salarié de droit privé
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 4 étapes
- Vérifié le
- 06 février 2026
Comment l'utiliser
Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word → Renseigner les informations demandées → Imprimer le document (en 2 exemplaires) → Signer le document
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
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Document édité par service-public.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.