Modèle de lettre
Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
Modèle de lettre Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeune… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Pour qui
- Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 3 étapes
- Vérifié le
- 12 décembre 2025
Comment l'utiliser
Télécharger le formulaire → Remplir les informations demandées → Transmettre la demande à l’inspection du travail territorialement compétente
Obtenir le modèle
Complétez le modèle à votre situation, signez-le, joignez les pièces utiles et conservez une copie du courrier et de ses enveloppes.
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Document édité par travail-emploi.gouv.fr.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.