Lettre : Mise en demeure d'élaguer les arbres débordant chez

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du bien situé [Votre adresse], à [Votre code postal et ville], contigu à votre propriété. Je me permets de vous écrire au sujet de plantations dont les branches débordent sur mon terrain.

Les plantations concernées sont les suivantes : [Nature et emplacement des plantations concernées].

Je constate en effet le débordement suivant : [Description du débordement et de la gêne occasionnée]. Cette situation excède ce que je suis tenu de supporter et appelle un élagage de votre part.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 673 du Code civil, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Ce droit est expressément qualifié d'imprescriptible par le même article : il ne saurait être perdu par le seul écoulement du temps. Il vous appartient donc, en votre qualité de propriétaire des plantations, de procéder à l'élagage des branches qui dépassent la limite séparative de nos deux fonds.

Bien que la loi m'autorise à couper moi-même les racines, ronces et brindilles qui s'avancent jusqu'à la ligne séparative, je ne suis en revanche pas autorisé à couper les branches : cette obligation pèse exclusivement sur vous.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de procéder à l'élagage complet des branches débordant sur ma propriété dans un délai de [Délai accordé pour l'élagage (en jours)] jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut d'exécution dans ce délai, je me verrai contraint de saisir le tribunal judiciaire, le cas échéant après tentative de conciliation préalable, afin d'obtenir votre condamnation à l'élagage, au besoin sous astreinte, ainsi que la réparation du préjudice subi.

Je reste naturellement à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous et privilégier une issue amiable.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.