Lettre : Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement
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- Vérifié le
- 20 décembre 2022
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens d’abord à vous témoigner du vif intérêt de votre « courrier/mail/ de votre témoignage oral » en date du « date » par lequel vous nous avez signalé être « l’objet/le témoin » d’agissements susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement « sexuel ».
Dans votre « courrier/mail/observations », vous mentionnez notamment [Éléments constitutifs du signalement].
Je vous informe que « Nom et fonction du référent ou de la personne en charge du traitement du dossier » est en charge d’une première analyse de votre signalement. Dans ce contexte, « elle/il » prendra contact avec vous dans les prochains jours en vue d’un premier entretien dont l’objet est simplement d’échanger sur les faits que vous nous avez rapportés et de vous informer des suites qui y seront apportées.
En parallèle, je vous invite à me communiquer dès à présent le maximum d’éléments complémentaires susceptibles d’attester, d’étayer ou encore de préciser la nature [Mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc.] et le contexte [Date] des agissements dont vous signalez avoir été « la victime/le témoin ».
Ayez l’assurance que mes services portent la plus grande attention aux suites qui seront apportées à votre signalement.
Je vous prie d’agréer, « Madame/Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Vous subissez des réflexions à connotation sexuelle ou sexiste, des pressions dans un but sexuel? Il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi.
Cadre juridique
Plusieurs agissements peuvent être considérés comme des faits de harcèlement sexuel. En premier lieu, ce délit est caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
Comment prouver un cas de harcèlement sexuel ou sexiste
Si vous vous estimez victime d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous devez réunir des preuves permettant d'établir cette infraction. Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.
Peut-on signaler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux autorités
Vous pouvez signaler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre et/ou au Défenseur des droits. En tant que victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Il s'agit d'un signalement en ligne ouvert aux majeurs comme aux mineurs.
Peut-on déposer plainte contre l’auteur du harcèlement sexuel ou sexiste
Le harcèlement sexuel ou sexiste est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits (exemple: harcèlement par un voisin, un proche, un inconnu). Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos, etc. ).
Quelles sanctions encourt l'auteur du harcèlement sexuel ou sexiste
Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de: Cette peine peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les faits ont été commis dans certaines circonstances, notamment: Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, votre supérieur hiérarchique ou votre employeur) Sur une personne très vulnérable du fait de son âge, d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap, d'un état de grossesse apparent ou connu par l'auteur des…
Quelles obligations doit remplir l'employeur pour éviter le harcèlement
L'employeur doit porter à la connaissance des travailleurs les textes qui punissent le harcèlement sexuel ou sexiste. Il doit aussi les informer des actions en justice qui peuvent être menées contre l'auteur de cette infraction. La communication de ces informations se fait par n'importe quel moyen (par exemple: affichage à l'entrée des locaux, sur le site internet de l'établissement). Le règlement intérieur mentionne également les textes relatifs au harcèlement sexuel.
Comment régler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste au sein de l’entreprise
Les instances à prévenir pour régler un cas de harcèlement diffèrent en fonction de l'auteur des faits: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Si vous êtes victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez le signaler à l’employeur en lui adressant un courrier écrit. Comme les victimes, les témoins ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir dénoncé un cas de harcèlement sexuel.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Éléments constitutifs du signalement, Mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc., Dates, lieux, témoins, etc..
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou sexiste?
Plusieurs agissements peuvent être considérés comme des faits de harcèlement sexuel. En premier lieu, ce délit est caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
Comment prouver un cas de harcèlement sexuel ou sexiste?
Si vous vous estimez victime d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous devez réunir des preuves permettant d'établir cette infraction. Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.
Peut-on signaler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux autorités?
Vous pouvez signaler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre et/ou au Défenseur des droits. En tant que victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Il s'agit d'un signalement en ligne ouvert aux majeurs comme aux mineurs.
Peut-on déposer plainte contre l’auteur du harcèlement sexuel ou sexiste?
Le harcèlement sexuel ou sexiste est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits (exemple: harcèlement par un voisin, un proche, un inconnu). Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos, etc. ).
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.