Lettre : Modèle de lettre - Lettre — titre conservatoire csp
Lettre : Modèle de lettre - Lettre — titre conservatoire csp : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Pour qui
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant moins de 1 000 salariés (ou quel que soit le nombre de salarié, lorsque l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire) qui procède à des licenciements pour motif économique
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 4 étapes
- Vérifié le
- 05 juin 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Pour informer le salarié de son licenciement pour motif économique, l'employeur doit lui adresser une lettre de notification du licenciement. L’employeur doit respecter une procédure notamment en ce qui concerne les délais pour adresser la lettre et les mentions obligatoires de celle-ci. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment est envoyée la lettre de licenciement économique au salarié
L'employeur envoie la lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Délai
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une période de 30 jours: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement L'employeur doit attendre 7 jours ouvrables minimum à partir de la date de l'entretien préalable avant d'envoyer la lettre de licenciement. Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
Quelles informations doivent figurer dans la lettre de licenciement économique
Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement économique diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de sa situation: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants: Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple) Efforts préalables de formation,…
Peut-on contester un licenciement économique
Le salarié peut contester son licenciement économique dans les 12 mois qui suivent sa notification. Le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
Comment est envoyée la lettre de licenciement économique au salarié?
L'employeur envoie la lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai d'envoi de la lettre de licenciement économique?
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une période de 30 jours: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement L'employeur doit attendre 7 jours ouvrables minimum à partir de la date de l'entretien préalable avant d'envoyer la lettre de licenciement. Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
Quelles informations doivent figurer dans la lettre de licenciement économique?
Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement économique diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de sa situation: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants: Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple) Efforts préalables de formation,…
Quand démarre le préavis de licenciement économique?
Le préavis de licenciement commence à courir dès la 1re présentation au salarié de la lettre recommandée avec accusé de réception par les services de la poste.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Comment l'utiliser
Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word → Renseigner les informations demandées → Imprimer le document → Envoyer le document au salarié par lettre RAR
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.