Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
Logement
24 modèles — page 4
Lettre : Lettre de congé pour vendre (bailleur au locataire)
Courrier pour congé pour vendre (bailleur au locataire). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de contestation d'un état des lieux
Courrier pour contestation d'un état des lieux de sortie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de contestation d'un trop-perçu APL (CAF)
Courrier pour contestation d'un trop-perçu apl (caf). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de contestation d'une augmentation de loyer
Courrier pour contestation d'une augmentation de loyer hors irl. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de contestation des charges de copropriété
Courrier pour contestation des charges de copropriété. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de demande d'aide au Fonds de Solidarité
Courrier pour demande d'aide au fonds de solidarité logement (fsl). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de demande d’ajout d’un colocataire au bail
Courrier pour demande d’ajout d’un colocataire au bail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de demande d'échéancier pour loyer impayé
Courrier pour demande d'échéancier pour loyer impayé. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de demande d’inscription d’une question
Courrier pour demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour (ag copropriété). Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de demande de justificatifs des charges
Courrier pour demande de justificatifs des charges. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de mise en demeure du syndic pour travaux
Courrier pour mise en demeure du syndic pour travaux urgents. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre pour demander au propriétaire des précisions
Lettre : Lettre pour demander au propriétaire des précisions : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
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- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Lettre pour demander un délai pour payer un rappel
Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle.
- Thème DILA
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- Public :
- Locataire utilisant le logement loué comme résidence principale
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Locataire : contester l'augmentation de loyer
À envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Locataire : saisir la commission départementale
Lettre : Locataire : saisir la commission départementale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation, dont le propriétaire veut augmenter le loyer à l’approche de la date de renouvellement du bail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Locataire avec un bail mobilité : donner son
Le locataire peut envoyer son congé au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de Modèle.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Mettre fin à son engagement de caution locative
Lettre : Mettre fin à son engagement de caution locative : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Mise en demeure du bailleur de réaliser
Courrier pour mise en demeure du bailleur de réaliser des réparations. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Mise en demeure du bailleur pour logement non
Courrier pour mise en demeure du bailleur pour logement non décent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle de courrier pour mettre en demeure
Modèle de lettre Lettre : Modèle de courrier pour mettre en demeure : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), confronté au non-respect des délais contractuellement prévus, qui souhaite mettre en demeure le constructeur de terminer leur maison
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie
Lettre : Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et confronté au non-respect des délais contractuels par leur constructeur, qui souhaite solliciter l'intervention du garant afin qu'il prenne le relais du constructeur pour assurer l'achèvement des travaux
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle de déclaration à adresser à son assureur
Lettre : Modèle de déclaration à adresser à son assureur : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Occupant ou propriétaire de locaux destinés à l’habitat inclusif ou organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ou personne morale chargée du projet de vie sociale et partagée (habitat inclusif)
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant
Il est nécessaire de télécharger le document pour y accéder Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Propriétaire : saisir la commission départementale
Lettre : Propriétaire : saisir la commission départementale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation, à l’approche de la date de renouvellement du bail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA