Lettre : Lettre de mise en demeure du syndic pour travaux
Courrier pour mise en demeure du syndic pour travaux urgents. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure d'exécuter les travaux votés en AG du [Date de l'AG]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], copropriétaire du lot n° [Numéro de lot] de la copropriété [Nom de la copropriété], vous mets en demeure d'exécuter sans délai les travaux suivants, votés lors de l'assemblée générale du [Date de l'AG] : [Description des travaux].
Conformément à l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, vous êtes tenu d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. Le retard accumulé ([Mois de retard] mois à ce jour) cause un préjudice direct aux copropriétaires et aggrave la situation matérielle de l'immeuble.
Je vous accorde un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente pour engager les travaux et m'adresser un calendrier précis d'exécution. À défaut, je saisirai le président du conseil syndical et, si nécessaire, le tribunal judiciaire en vue d'une désignation d'administrateur provisoire (article 47 du décret du 17 mars 1967).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : mise en demeure du syndic pour travaux urgents.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de lot, Nom de la copropriété, Date de l'AG, Description des travaux, Mois de retard.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.