Lettre : Lettre de congé pour vendre (bailleur au locataire)

Madame, Monsieur,

En ma qualité de propriétaire bailleur, je vous informe que le logement que vous occupez, situé [Adresse complète du logement loué], fait l'objet du bail d'habitation que nous avons conclu le [Date de signature du bail].

Par la présente, et conformément à l'article 15-II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous donne congé pour vendre ce logement à l'échéance du bail, soit le [Date d'échéance du bail (terme du contrat)]. Ce congé est délivré dans le respect du délai de préavis de six mois précédant le terme du contrat.

Ce congé vaut offre de vente à votre profit et ouvre à votre bénéfice un droit de préemption vous permettant d'acquérir le logement en priorité. Je vous propose donc de l'acquérir au prix de [Prix de vente proposé]. Le bien concerné se compose de : [Description du bien vendu]. La vente est proposée aux conditions suivantes : [Conditions de la vente].

Conformément à l'article 15-II précité, cette offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Si vous acceptez l'offre, vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de l'envoi de votre réponse pour la réalisation de l'acte de vente, ce délai étant porté à quatre mois si vous indiquez recourir à un prêt. À défaut d'acceptation dans le délai de deux mois, vous serez déchu de plein droit de tout titre d'occupation du logement au terme du préavis.

À peine de nullité, les dispositions des cinq premiers alinéas du II de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sont reproduites en annexe de la présente lettre, laquelle fait partie intégrante du congé.

Je vous invite à me faire connaître votre décision par écrit et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à cette vente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.