Lettre : Modèle de déclaration à adresser à son assureur
Lettre : Modèle de déclaration à adresser à son assureur : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Pour qui
- Occupant ou propriétaire de locaux destinés à l’habitat inclusif ou organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ou personne morale chargée du projet de vie sociale et partagée (habitat inclusif)
- Mise en œuvre
- 4 étapes
- Vérifié le
- 13 mai 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Vous souhaitez connaître les règles d’installation, d’entretien et de remplacement du détecteur de fumée, aussi appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf)? Nous vous indiquons les informations à connaître.
À quoi sert le détecteur de fumée
Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Il existe des détecteurs de fumée spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Quelles caractéristiques doit respecter le détecteur de fumée
Le détecteur de fumée doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. Le détecteur de fumée est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, à la condition dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Dans quel logement faut-il installer un détecteur de fumée
Chaque logement (appartement, maison) doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée.
Qui est responsable de l’installation, de l’entretien et du remplacement du détecteur de fumée
Le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l’occupant s’occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement. Lorsque le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux. Toutefois, cette répartition des responsabilités change selon le type de logement. En effet, dans certains cas, le propriétaire assume l’ensemble des obligations: installation, entretien, renouvellement.
Où doit être installé le détecteur de fumée
Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur de fumée doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. Le détecteur de fumée doit être fixé solidement au plafond. Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur de fumée par étage.
Faut-il déclarer l'installation du détecteur de fumée à son assureur
Oui, l’occupant doit prévenir son assureur avec lequel il a souscrit son assurance habitation pour lui indiquer que le logement est équipé d'un ou plusieurs détecteur(s) de fumée. Cette information se fait en remettant une attestation accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,... ).
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
À quoi sert le détecteur de fumée?
Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Il existe des détecteurs de fumée spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Quelles caractéristiques doit respecter le détecteur de fumée?
Le détecteur de fumée doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. Le détecteur de fumée est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, à la condition dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Dans quel logement faut-il installer un détecteur de fumée?
Chaque logement (appartement, maison) doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée.
Qui est responsable de l’installation, de l’entretien et du remplacement du détecteur de fumée?
Le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l’occupant s’occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement. Lorsque le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux. Toutefois, cette répartition des responsabilités change selon le type de logement. En effet, dans certains cas, le propriétaire assume l’ensemble des obligations: installation, entretien, renouvellement.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Comment l'utiliser
Copier-coller le texte suivant dans un éditeur :Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,détenteur du contrat numéro du contrat d'assuranceatteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.DateSignature → Compléter le texte avec vos informations personnalisées → Imprimer le document → Envoyer ce document à votre assureur par courrier simple ou courrier électronique
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.