Lettre : Lettre de demande d'échéancier pour loyer impayé

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement que vous me louez, situé à l'adresse indiquée en objet, au titre du bail référencé [Référence du bail (si connue)], moyennant un loyer mensuel de [Montant du loyer mensuel (charges comprises)] euros charges comprises.

Je me trouve aujourd'hui dans l'impossibilité de régler l'intégralité des sommes dues. À ce jour, ma dette locative s'élève à [Montant total de la dette locative] euros, correspondant à [Période ou mois impayés]. J'ai pleinement conscience de mes obligations et je souhaite régulariser cette situation dans les meilleurs délais.

Ces difficultés de paiement sont la conséquence de [Cause de vos difficultés financières]. Elles présentent un caractère temporaire et je mets tout en œuvre pour rétablir ma situation financière.

Afin d'apurer ma dette à l'amiable, je vous propose un plan d'apurement échelonné : en complément du paiement régulier de mon loyer courant, je m'engage à verser une mensualité complémentaire de [Mensualité complémentaire proposée (en plus du loyer courant)] euros pendant [Durée proposée pour l'échéancier], à compter du [Date du premier versement], jusqu'à l'extinction complète de la dette.

Cet accord amiable permettrait d'éviter la mise en œuvre de la clause résolutoire prévue au bail ainsi que la procédure d'expulsion qui peut en découler. Je rappelle par ailleurs que, en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque des délais de paiement sont accordés par le juge et scrupuleusement respectés, les effets de la clause résolutoire sont suspendus et le bail n'est pas résilié. De tels délais peuvent, le cas échéant, être sollicités auprès du juge sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer par écrit votre accord sur cet échéancier, ou de me recevoir afin d'en arrêter ensemble les modalités. Je reste naturellement à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.