Lettre : Lettre de demande d’inscription d’une question

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du ou des lots [Numéro(s) de votre ou vos lots], représentant [Nombre de tantièmes (ou millièmes) que vous détenez] tantièmes, au sein de la copropriété située [Adresse complète de la copropriété], dont votre cabinet assure la gestion.

Conformément à l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, qui autorise un ou plusieurs copropriétaires, comme le conseil syndical, à notifier à tout moment au syndic les questions dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour, je vous demande de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante :

[Question à inscrire à l’ordre du jour]

Afin que cette question puisse donner lieu à un vote et non à une simple discussion, je vous communique le projet de résolution à soumettre à l’assemblée :

[Projet de résolution à soumettre au vote (rédigé mot à mot)]

Cette demande est motivée par les éléments suivants : [Pourquoi vous demandez cette inscription]

La résolution proposée me paraît relever de la majorité suivante : [Majorité qui vous paraît applicable au vote]. Je vous laisse le soin de vérifier ce point et, le cas échéant, de retenir la majorité applicable au regard de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Vous trouverez joints à la présente les éléments devant, s’il y a lieu, être notifiés aux copropriétaires au plus tard en même temps que l’ordre du jour, conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967 :

La prochaine assemblée générale étant à ce jour annoncée pour le [Date prévue de la prochaine assemblée générale], je vous remercie d’inscrire cette question à son ordre du jour. Si la date de réception de la présente ne permettait pas cette inscription, je vous demande de la porter à l’ordre du jour de l’assemblée suivante et de me le confirmer par écrit.

Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 13 du décret du 17 mars 1967, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et que cette inscription ne préjuge en rien du sens du vote des copropriétaires.

Je vous remercie de bien vouloir m’accuser réception de cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.