Lettre : Lettre de demande de justificatifs des charges

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement situé [Adresse du logement loué], au titre du bail en cours (référence : [Référence du bail ou du locataire]). J'ai bien reçu le décompte de régularisation des charges locatives portant sur l'année [Année concernée par les charges], que vous m'avez adressé et dont j'ai pris connaissance le [Date de réception du décompte de régularisation]. Ce décompte fait apparaître une régularisation d'un montant de [Montant de la régularisation (en euros)] euros.

Afin de vérifier le détail et le bien-fondé des sommes réclamées, je souhaite prendre connaissance des pièces justificatives correspondant à ces charges. Je vous demande donc de bien vouloir me communiquer l'ensemble des documents justifiant les dépenses portées à ce décompte, notamment les factures, les contrats d'entretien, les relevés de consommation ainsi que les modalités de répartition des charges entre les occupants de l'immeuble.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les pièces justificatives des charges récupérables doivent être tenues à la disposition du locataire pendant une durée de six mois à compter de l'envoi du décompte. Ce décompte doit par ailleurs être établi par nature de charges et préciser, le cas échéant, le mode de répartition retenu entre les locataires.

[Précisions ou observations (facultatif)]

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités de consultation de ces documents, ou de m'en adresser une copie, dans un délai raisonnable. À défaut de réponse de votre part, je me réserve la possibilité de contester le montant de cette régularisation par les voies appropriées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.