Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
754 modèles — page 29 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Modèle de lettre de licenciement suite à un accord
Lettre : Modèle de lettre de licenciement suite à un accord : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé
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Lettre : Modèle de lettre invitant le débiteur à participer
Nom, prénom du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Adresse de l'étude Réf.
- Thématique
- Santé · Justice
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Lettre : Modèle de lettre pour saisir le médiateur bancaire
Modèle de lettre pour saisir le médiateur bancaire - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Client particulier (non professionnel) d’une banque
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Lettre : Propriétaire : saisir la commission départementale
Lettre : Propriétaire : saisir la commission départementale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire d’un logement loué avec un bail d’habitation, à l’approche de la date de renouvellement du bail
- Vérifié le :
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Lettre : Recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Courrier pour recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
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Lettre : Rembourser une dette et refuser les frais facturés
Lettre : Rembourser une dette et refuser les frais facturés : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Justice
- Public :
- Débiteur auquel une société de recouvrement demande de lui payer les frais qu’elle a engagés
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Lettre : Répondre au courrier de la banque d'un proche dont
Lettre : Répondre au courrier de la banque d'un proche dont : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Résilier un abonnement à un magazine ou un journal
Courrier pour résilier un abonnement à un magazine ou un journal. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Résilier un contrat d'assurance habitation si vous
Lettre : Résilier un contrat d'assurance habitation si vous : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une
Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal.
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- Transports et mobilité · Transports - Mobilité
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Lettre : Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester
Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre Modèle.
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- Justice et droit · Justice
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Lettre : Se rétracter d'un achat en foire ou salon : lettre
Courrier pour se rétracter d'un achat en foire ou salon : lettre au vendeur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Signaler à la répression des fraudes un commerçant
Lettre : Signaler à la répression des fraudes un commerçant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Vous voulez suspendre temporairement vos activités
Lettre : Vous voulez suspendre temporairement vos activités : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Loisirs, sports et culture · Loisirs - Sports - Culture
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Lettre : Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Contestation d'un forfait post-stationnement (RAPO)
Courrier pour contestation d'un forfait post-stationnement (rapo). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Contestation de la retenue sur le dépôt de garantie
Courrier pour contestation de la retenue sur le dépôt de garantie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire
Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Demande d'échéancier de remboursement d'un indu CAF
Courrier pour demande d'échéancier de remboursement d'un indu caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°
Lettre : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de partage de la succession aux cohéritiers
Courrier pour demande de partage de la succession aux cohéritiers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Demande de permis blanc (aménagement de suspension)
Courrier pour demande de permis blanc (aménagement de suspension). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Demande de permission de voirie pour créer un accès
Courrier pour demande de permission de voirie pour créer un accès (bateau). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Autres formulaires · Autres
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Lettre : Demande de Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Courrier pour demande de plan d'accompagnement personnalisé (pap). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.