Lettre : Recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion

Madame, Monsieur,

Je vous ai acheté le [Date d'achat du véhicule] le véhicule suivant : [Marque, modèle et immatriculation du véhicule], au prix de [Prix payé (en euros)] euros. Or, ce véhicule s'est révélé affecté d'un grave défaut que je n'ai découvert que le [Date de découverte du vice].

Ce défaut se manifeste de la manière suivante : [Description précise du vice caché].

Ce vice n'était ni apparent ni décelable lors de l'achat, présentait un caractère antérieur à la vente et rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Il constitue donc un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, qui engage votre garantie.

En application des articles 1644 et 1648 du Code civil, et agissant dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice, je vous demande de procéder à : [Recours souhaité].

Par la présente, je vous mets donc en demeure de faire droit à ma demande dans un délai de [Délai de réponse accordé (en jours)] jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je me réserve le droit de saisir le tribunal compétent afin d'obtenir, outre la résolution du litige, des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, ainsi que le remboursement des frais engagés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.