Lettre : Résilier un contrat d'assurance habitation si vous
Lettre : Résilier un contrat d'assurance habitation si vous : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 12 avril 2019
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation sans avoir à payer de pénalités?
Par l'assuré
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation à chaque échéance annuelle, après la première année de contrat, et en cas de changement de situation.
Résiliation à la première échéance annuelle
Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation à la première échéance annuelle (à la date d'appel du paiement de la prime).
La première échéance annuelle correspond à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat.
L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.
Résiliation après la première année de contrat
Après la 1re année de contrat, vous avez le droit de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalité.
La procédure d'envoi de votre demande de résiliation varie suivant que vous êtes locataire ou propriétaire.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Résiliation à la suite d'un changement de situation
Certains changements de situation peuvent vous permettre de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à tout moment.
Vos héritiers peuvent également résilier le contrat à la suite de votre décès.
Dans certaines circonstances, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance, même si c'est avant la fin de la première année.
Par l'assureur
Votre assureur a aussi le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation sans pénalité.
Il peut le faire à l'échéance annuelle ou pour des motifs prévus par le contrat ou par la loi.
Il doit vous prévenir dans un certain délai et vous informer de la date à laquelle vous ne serez plus couvert.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
À quoi sert ce modèle
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation avant son échéance si vous déménagez.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.