Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
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24 modèles — page 15
Lettre : Demander l'annulation d'un contrat conclu
Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'annulation d'une vente à domicile
Lettre : Demander l'annulation d'une vente à domicile : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Proche d’une personne victime d’un abus de faiblesse ou d’ignorance
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander l'annulation du contrat passé par son
Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l’application de la garantie décennale
Lettre : Demander l’application de la garantie décennale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire, acquéreur subissant des désordres de nature décennale
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander l'application de la garantie légale
Lettre : Demander l'application de la garantie légale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant
Lettre : Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain
Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'autorisation du propriétaire
Modèle de lettre Lettre : Demander l'autorisation du propriétaire : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire
Lettre : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Santé · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l'échelonnement du paiement des travaux
Lettre : Demander l'échelonnement du paiement des travaux : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Citoyenneté et vie publique · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander l’effacement des données personnelles
Demander l’effacement des données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne lorsqu’elle se trouve dans une situation qui lui permet de faire cette démarche
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander l'inscription de questions complémentaires
Lettre : Demander l'inscription de questions complémentaires : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la consultation de son dossier médical
Lettre : Demander la consultation de son dossier médical : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Santé · Social - Santé
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la désignation d’un avocat commis d’office
Demander la désignation d’un avocat commis d’office - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Personne souhaitant ou devant être représentée par un avocat dans certaines procédures
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander la prime de restructuration
Demander la prime de restructuration - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Fonctionnaire ou contractuel en CDI de l’État muté ou déplacé dans le cadre de la restructuration de son service
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander la rectification de ses données
Demander la rectification de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles incomplètes ou inexactes
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander la régularisation amiable d'un chèque sans
Permet de tenter l'encaissement d'une créance avant de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur Modèle.
- Thème DILA
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la réparation de sa voiture en panne
Lettre : Demander la réparation de sa voiture en panne : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la résiliation de votre — de l operateu
Lettre : Demander la résiliation de votre — de l operateu : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la résiliation de votre contrat
Modèle de lettre Lettre : Demander la résiliation de votre contrat : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander la restitution des pièces changées lors
Lettre : Demander la restitution des pièces changées lors : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander le contrôle d'une déclaration
Demander le contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Héritier ou légataire dont la part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré et transmis, seul ou avec les autres signataires de la demande
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander le plafonnement de votre facture d'eau
Permet en cas de fuite d'eau d'adresser à son service d'eau une attestation du réparateur mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie
Permet de demander à son assureur un rachat, partiel ou total, de son contrat d'assurance-vie. Si le rachat est total, le contrat est résilié.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de document
Service-Public.gouv.fr / DILA